Conditions Générales

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.A. de droit belge Kadee bvba / Jumpking Benelux ; BE 0447.559.285, sise à Oud-Turnhout, Donk 26, ci-après dénommée "Jumpking Benelux" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Jumpking Benelux : http://www.jumpking-trampolines.be ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge, des Pays-Bas et luxembourgeois. Elles visent à définir les modalités de vente entre Jumpking Benelux et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

ARTICLE 2 - COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.

Jumpking Benelux s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, Jumpking Benelux peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent. 

ARTICLE 3 - LIVRAISON

L'utilisateur a le choix de se faire livrer (à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne) ou d’enlever dans notre magasin (Donk 26, 2360 Oud-Turnhout).

Jumpking Benelux s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur la date de livraison demandée. Pour les retraits des colis dans les points livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H au 0800/95.490. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.)

1) Par CARTE BANCAIRE

Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.

2) PAR VIREMENT DANS LES 14 JOURS APRES RECEPTION DE VOTRE COLIS

La vente est définitivement conclue après un délai de 14 jours à dater du lendemain du jour de livraison. En cas de non paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de Jumpking Benelux devient exigible de plein droit.

Le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts conventionnels à concurrence de 12% par an ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 €. Le débiteur est en outre tenu au paiement de tous les frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – auxquels donnera lieu le recouvrement d'une facture impayée. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 120 €.

3) ENLEVEMENT : Dans notre centre d'enlèvement, vous pouvez payer par Bancontact, carte de crédit ou comptant.

4) CONTRE REMBOURSEMENT A LA LIVRAISON

Si vous vous faites livrer à domicile, vous payez au chauffeur en liquide.

 

ARTICLE 5 - TARIFS

Les prix de nos produits sont garantis jusqu'au fin de l'année. Jumpking Benelux se réserve le droit d'adapter ses prix.

 

ARTICLE 6 - SIGNATURE ET PREUVE

La validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.

L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Jumpking Benelux n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Kadee ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Kadee décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement.

 

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Jumpking Benelux se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de Jumpking Benelux.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Pour cela écrivez-nous à Jumpking Benelux - Service Relations Clients, Donk 26, 2360 Oud-Turnhout en précisant bien vos coordonnées.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Jumpking Benelux, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société Jumpking Benelux.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Sauf expressément autorisé à cet effet par le Jumpking Benelux et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web.

 

ARTICLE 10 - NULLITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 11 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Jumpking Benelux.

 

ARTICLE 12 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Jumpking Benelux et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 13 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

ARTICLE 14 - DIVERS

Les articles vendus par Jumpking Benelux sont conformes à la description et à la présentation données dans le catalogue et/ou sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre Jumpking Benelux et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.

 

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

ARTIKEL 16: ANNULER & RETOURNER
D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, l’unilisateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation,  l’utilisateur prend contact avec Jumpking Benelux par e-mail : info@jumpking-trampolines.be. Jumpking Benelux remboursera entièrement le montant de l'article à condition que la marchandise soit complète, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de transport seront également remboursés au consommateur. Par contre, les frais inhérents à ce retour seront à sa charge. Une fois l'article en la possession de Jumpking-Benelux, le remboursement sera effectué.